Le compte collectif

Les conditions d'ouverture

Les co-titulaires doivent être des personnes physiques sans condition de parenté obligatoire (époux, concubins, amis, famille). Chaque titulaire est solidairement responsable des opérations réalisées par les autres co-titulaires.
Pour l'ouverture d'un compte collectif, vous devez rencontrer un Conseiller en agence pour la présentation de vos justificatifs, le dépôt de vos signatures et la commande des moyens de paiement.


Les justificatifs

• Pour chaque co-titulaire, une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) portant une photographie récente ;
• L'original du justificatif de domicile de chacun des co-titulaires (si les adresses sont différentes) et inférieur à 3 mois (facture d'eau, facture d'électricité, facture de gaz ou facture de téléphone fixe).

Le compte fonctionne dès que chaque co-titulaire fournit les justificatifs et dépose un spécimen de signature. La présence de tous les co-titulaires est indispensable au rendez-vous en agence.

Le compte joint

Le compte joint est généralement ouvert aux noms de deux personnes (et treize au maximum). Chacun des titulaires peut utiliser le compte joint sous sa seule signature.
Chaque titulaire est solidairement responsable des opérations réalisées par les autres co-titulaires.
Ce sont obligatoirement des majeurs capables (ou des mineurs émancipés).

Comptes possibles	Comptes impossibles
Compte chèques Compte Epargne Compte titres Dépôts à terme gamme Potentiels.	Compte ou Plan d'Epargne Logement Livret d'Epargne Populaire (LEP) Livret Jeune BNP Paribas Plan d'Epargne Populaire Plan d'Epargne en Action (PEA)

Le compte en indivision

C'est un compte ouvert par plusieurs co-titulaires fonctionnant sous leur signature conjointe (par exemple, le compte ouvert par des héritiers dans le cadre d'une succession avant le partage).
Le nombre d'indivisaires est également de 13 au maximum. Il est possible d'ouvrir un compte en indivision avec un mineur non émancipé ou un majeur incapable.

Comptes possibles	Comptes impossibles
Compte chèques Compte titres	Compte Epargne Compte ou Plan d'Epargne Logement Livret de Développement Durable Plan d'Epargne en Action (PEA) Livret d'Epargne Populaire (LEP) Livret Jeune BNP Paribas

Le compte joint

• Le compte joint fonctionne sous la seule signature de l'un ou l'autre des co-titulaires : c'est le principe de solidarité.
• BNP Paribas peut demander le remboursement d'un chèque à n'importe quel co-titulaire si le compte est débiteur (solidarité passive). Ainsi, en cas de rejet de chèque, chaque co-titulaire peut faire l'objet d'une interdiction bancaire.
• Chaque co-titulaire d'un compte joint peut sans l'autorisation des autres effectuer toute opération (par exemple, retirer la totalité de l'actif).
• Un mandataire commun peut être désigné, et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature.
• Le libellé du compte est généralement «M. ou Mme».
• Les moyens de paiement associés au compte joint sont :
  1. La possibilité pour chaque co-titulaire de détenir une carte bancaire
  2. Chacune de ces cartes bancaires est obligatoirement au nom de son détenteur
  3. Les chéquiers sont au nom des deux co-titulaires (ex: «M. ou Mme»).

Le compte en indivision

• La signature de tous les co-titulaires est obligatoire pour toute opération sur le compte en indivision : tous les indivisaires gèrent conjointement le compte.
• En présence de co-titulaires incapables (majeur protégé, mineur non émancipé), le compte fonctionne selon le régime de protection qui leur est applicable (par exemple, les mineurs sont représentés par leur représentant légal).
• Le moyen de paiement est le chéquier au nom de l'indivision.
  S'il y a une procuration, elle ne peut être donnée qu'à un ou plusieurs mandataires qui sont forcément membre(s) de l'indivision. Le mandat est limité aux actes usuels de gestion (nouvelle répartition du portefeuille, dépôt, retrait de fonds,…).

Fin du compte collectif

La dénonciation du compte joint peut se faire :

1. sans accord de tous les co-titulaires : la dénonciation expresse du compte joint par un ou plusieurs co-titulaires peut être effectuée par lettre recommandée adressée ou remise à l'agence où se situe le compte, pour faire fonctionner le compte transformé en compte indivis.

Dès réception de la lettre de dénonciation du compte joint :

• BNP Paribas informe de la dénonciation l'ensemble des co-titulaires;
• il faut désormais la signature conjointe de tous les co-titulaires pour faire fonctionner le compte ;
• les moyens de paiement doivent être restitués pour qu'ils soient affectés de la mention «indivision».

2. Avec accord de tous les co-titulaires : l'ensemble des co-titulaires peut également clôturer le compte joint d'un commun accord, également en agence. En ce cas,

• restitution en agence des moyens de paiement ;
• l'un des anciens co-titulaires peut garder le numéro du compte joint pour ouvrir un compte individuel.

En cas de décès

• Compte-joint : en cas de décès d'un co-titulaire, BNP Paribas adresse une lettre de clôture de compte. Toutefois, si le compte joint est ouvert entre époux, le conjoint survivant peut, sous sa responsabilité, demander sa transformation en compte individuel.

• compte en indivision : en cas de décès d'un indivisaire, le compte est immobilisé en attente de la succession.

La transformation du compte collectif

• D'un compte joint en compte individuel : possible en cas de décès de l'un des deux époux ou de dénonciation conjointe, avec l'accord des co-titulaires et après signature par chacun d'une lettre de dégagement de responsabilité.
  L'intitulé du compte peut être modifié sans changement de numéro.
• D'un compte individuel en compte joint : ne peut s'effectuer que sur un compte-chèques entre époux. L'intitulé du compte peut être modifié sans changement de numéro.