Le compte chèques individuel

Comment ouvrir un compte chèques individuel (hors La NET Agence)

Vous devez prendre un rendez-vous en agence pour un entretien Découverte et afin d'y présenter les justificatifs d'identité et de domicile, d'y déposer votre signature, de signer une convention de compte et de commander les moyens de paiement. Vous pouvez ouvrir plusieurs comptes chèques individuels, ainsi qu'un ou plusieurs comptes chèques collectifs.

Quelle alimentation à l'ouverture ?

Il n'y a pas de versement minimal. L'alimentation du compte peut s'effectuer par dépôt d'espèces, virement ou dépôt de chèque (sous réserve d'encaissement).

Justificatifs requis

Les documents requis pour les clients de nationalité française sont une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport) ainsi que l'original d'un justificatif de demandeur (ou du logeur du demandeur) inférieur à 3 mois et comportant une référence de facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou une attestation d’assurance habitation (à l’exclusion de l’avis d’échéance)


Peuvent être acceptés sous certaines conditions :

• en cas de souscription simultanée à l'entrée en relation d'un crédit ou d'un LEP : dernier avis d'imposition sur les revenus ;
• si le nom et l'adresse de facturation correspondent à ceux figurant sur la pièce d'identité : facture soit d'un opérateur de téléphonie fixe autre que FRANCE TELECOM, soit d'une fournisseur d'accès Internet (FAI) avec "box".

Remarques :

• si vous ne disposez pas de facture ou de quittance, une lettre avec Accusé de Réception qui vous est adressée peut servir de justificatif de domicile,
• si vous êtes hébergé (y compris pacsé ou concubin), nécessité d'une lettre d'attestation d'hébergement du logeur accompagnée du justificatif de domicile et de la pièce d'identité du logeur.

Validité des justificatifs

Tous les justificatifs doivent être obligatoirement en cours de validité.

Cas particuliers

• Majeur logeant à l'hôtel pour raisons professionnelles et sur une longue durée : attestation de l'employeur et bulletin de salaire,
• Etudiant majeur ou enseignant logé en cité universitaire : document attestant de la scolarité ou du statut d'enseignant et de la résidence en cité universitaire.

Remarque : ces documents remplacent les justificatifs habituels de domicile.

Ouverture de compte imposée (OCI) ou forfait de compte

GPA
Tout client, quelle que soit sa situation, sa nationalité : Passeport, Carte d'Identité ou Titre de séjour (ou récépissé) en cours de validité.

Ouverture de compte avec mise à disposition de moyens de paiement ou avec facilité de caisse ou autorisation de découvert

• Ressortissants étrangers d'un Etat dispensé de l'obligation de détenir un titre de séjour* : passeport ou carte d'identité en cours de validité,
• Ressortissants étrangers d'un Etat non dispensé de l'obligation de détenir un titre de séjour présentant comme justificatif un titre de séjour en cours de validité : pour un séjour de plus de 3 mois, le titre de séjour doit être délivré par la France,
• Ressortissants étrangers d'un Etat non dispensé de l'obligation de détenir un titre de séjour présentant comme justificatif un passeport ou une carte d'identité : passeport ou carte d'identité en cours de validité, et titre de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité, ou certificat de scolarité (ou attestation d'inscription dans un établissement scolaire ou universitaire), ou attestation d'employeur.

Remarques
- Tous les justificatifs doivent être obligatoirement en cours de validité ;
- Pour les clients citoyens américains et/ou résidents fiscaux américains, recueil de l'imprimé fiscal américain ("W9") obligatoire pour permettre l'ouverture d'un compte de titres contenant des valeurs américaines.

Représenté par ses deux parents

Documents requis :

• une pièce d'identité des parents,
• une pièce d'identité ou le livret de famille ou extrait d'acte de naissance du mineur,
• l'original du justificatif de domicile des parents,
• une lettre d'autorisation à signer par les parents pour commander des moyens de paiement.

Représenté par un seul parent

Documents requis :

• pièce d'identité du parent,
• pièce d'identité ou livret de famille ou extrait d'acte de naissance du mineur,
• une pièce établissant que l'autorité parentale n'est exercée que par un seul des parents (extrait d'acte de décès d'un des parents, jugement de divorce, etc.), l'original du justificatif de domicile du parent disposant de l'autorité parentale,
• une lettre d'autorisation à signer par le parent pour commander les moyens de paiement.

Mineur sous tutelle

Documents exigés :

• pièce d'identité du tuteur,
• pièce d'identité du mineur sous tutelle,
• pièce établissant la tutelle (justificatif du jugement ayant prononcé l'ouverture de la tutelle, extrait d'acte de naissance portant la mention du jugement d'ouverture et s'il y a lieu, délibération du conseil de famille organisant la tutelle),
• original du justificatif de domicile du tuteur accompagné d'une lettre d'hébergement,
• lettre d'autorisation à signer par le tuteur pour commander des moyens de paiement dans la limite des possibilités prévues par le juge des tutelles.

Mineur émancipé

Documents exigés :

• pièce d'identité en cours de validité du mineur émancipé (carte nationale d'identité ou passeport),
• pièce établissant l'émancipation du mineur (livret de famille ou l'extrait d'acte de mariage, décision du juge des tutelles),
• original du justificatif de domicile du mineur émancipé (ou du logeur du mineur) inférieur à 3 mois et comportant une référence de facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe.

Conditions d'ouverture du compte OCI

• Etre domicilié en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans le îles Wallis et Futuna ou être de nationalité française et résider hors de France,
• Ne pas disposer de compte de dépôt en France,
• Fournir les justificatifs de domicile et d'identité habituels.

Eligibilité

Toute personne interdite bancaire ou de nationalité étrangère est également éligible à l'ouverture de compte imposée par la Banque de France si les conditions ci-dessus sont réunies.

Les moyens de paiement

• Carte de retrait et/ou de paiement
• Chéquier (à l’exception des comptes ouverts dans le cadre de l’exercice du droit au compte et de la convention de compte Forfait de compte)
• Virements / Prélèvements / TIP

Les opérations

• Virement créditeur (ex : remboursements de la Sécurité Sociale, pensions, retraites, allocations familiales, salaires, etc),
• Dépôt de chèques
• Dépôt d'espèces

Retrait et paiement

• Le retrait d'espèces est possible
  - par le titulaire ou le mandataire : dans l'agence qui tient le compte ;
  - par le titulaire uniquement : dans une autre agence sur présentation du chéquier et d'une pièce d'identité, ou d'une carte bancaire BNP Paribas ;
  - dans les distributeurs de billets avec une carte bancaire (montant maximum de retrait sur une période de 7 jour(s) variant selon le type de carte détenue et le type de distributeurs (BNP Paribas ou autre établissement financier) ;
• Le paiement est possible par carte bancaire, émission de chèques standard ou chèque de banque ;
• Prélèvement automatique pour les dépenses régulières (factures d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone, assurance, impôt, etc.) ;
• Alimentation automatique d'un compte d'épargne.

Date d'opération et de valeur

Date de l'opération (J) : date à laquelle l'opération est enregistrée sur le compte.

Date de valeur : date à laquelle prend effet l'opération portée au compte pour le calcul des éventuels intérêts débiteurs.

Dates de valeur appliquées par type d'opérations :

• Dépôt espèces : J
• Retraits avec carte : J
• Dépôt de chèques avant 15h00 : J+1 jour ouvré (du lundi au vendredi)
• Dépôt de chèques après 15h00 : J+2 jours ouvrés
• Virements de compte à compte : J
• Virements unitaires ou permanents émis et reçus : J
• Virements Eurovir et zone Sepa, émis et reçus : J
• Prélèvements : J
• Chèques émis et chèques de banque : J
• Frais de rejets de chèques et oppositions sur chèques : J

Suivi et consultation

Le relevé de compte recense les opérations classées par date d'enregistrement de l'opération. Le relevé mensuel est gratuit.Le suivi peut s'effectuer par le biais d'un relevé de compte ou des services télématiques.

• Situation permet de recevoir un relevé bimensuel (les 15 et 30 de chaque mois) et de bénéficier d'un reporting facilitant le suivi de l'ensemble de vos comptes BNP Paribas ;
• L'offre "Relevés en ligne" propose de mettre à votre disposition vos relevés de compte sous forme électronique : ceux-ci se substituent aux relevés qui vous étaient adressés sur support papier.

SMS mise à disposition chéquiers

• Réception sur téléphone mobile d'un message de mise à disposition d'un ou plusieurs nouveaux chéquiers,
• valable quels que soient le mode de demande (commande exceptionnelle, renouvellement automatique, etc.) et le mode de mise à disposition (à l'agence, dans une autre agence, envoi par courrier),
• sous condition que BNP Paribas possède le numéro de téléphone mobile du client,
• message gratuit.

Facilité de caisse

Elle vous permet de bénéficier d'une facilité de trésorerie. Les conventions de compte standard et les conventions de compte Esprit Libre proposent différents montants de facilité de caisse, adaptés à vos besoins.

Relevé d'identité bancaire

C'est une domiciliation bancaire utile pour vos opérations de prélèvement et de virement.
Edition possible le jour même.

Procuration

C'est l'autorisation donnée par le titulaire d'un compte (le mandant) à une autre personne (mandataire) afin de faire fonctionner son ou ses comptes.