Un chèque remis à l'encaissement
peut revenir impayé dans cinq situations précises.Dans tous
les cas, il faut agir. Au retour du chèque impayé, votre
agence passe au débit du compte le montant du chèque. Elle vous
adresse par courrier un avis de débit, accompagné du chèque
impayé comportant un papillon indiquant le motif de l'impayé.
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Premier
cas : un problème de provision
Dans le cas d'un chèque
revenu impayé pour défaut ou insuffisance de provision, vous
ne supportez aucun frais.
Le montant du débit
passé sur votre compte est égal au montant total du chèque
(ou est inférieur si la banque de l'émetteur du chèque
a décidé d'un paiement partiel).
Nous vous conseillons
de prendre contact avec la personne qui vous a adressé le chèque
afin de convenir avec elle d'une nouvelle présentation du chèque
si sa situation bancaire le permet. Dans le cas contraire, vous avez tout
intérêt à définir avec elle d'autres modalités
de paiement (règlement en espèces, par exemple) et à
lui restituer le chèque après paiement afin de lui permettre
de régulariser l'incident de paiement auprès de sa banque. | |
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Deuxième
cas : le chèque est opposé
C'est le cas où
le chèque est opposé pour perte, vol, utilisation frauduleuse,
redressement ou liquidation judiciaire du porteur.
Prenez contact
avec la personne qui vous a adressé ce chèque afin de convenir
avec elle d'une nouvelle présentation du chèque si l'émetteur
de votre chèque lève l'opposition auprès de sa banque.
Sinon, vous définissez avec elle d'autres modalités de paiement
(émission d'un nouveau chèque, règlement en espèces...)
et vous lui restituez le chèque après paiement. | |
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Troisième
cas : le chèque est irrégulier
Le chèque
est faux ou bien il manque une mention obligatoire,
une signature non conforme, une falsification ou une surcharge, ou bien vous
avez oublié de signer au dos de votre chèque.
Contactez
l'émetteur du chèque afin de lui demander de régulariser
le chèque. Vous pourrez alors représenter le chèque.
Vous pouvez également définir avec lui d'autres modalités
de paiement (règlement en espèces, émission d'un nouveau
chèque...) et lui restituer le chèque après paiement. | |
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Quatrième
cas : le chèque est prescrit
Le chèque a été
présenté au-delà d'un an et huit jours,
à compter de la date de création du chèque.
Seule
solution : définir avec la personne qui vous a adressé ce chèque
d'autres modalités de paiement ou la rédaction d'un nouveau
chèque. | |
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Cinquième cas : le
compte est indisponible
C'est le cas lorsque le compte de l'émetteur
fait l'objet d'une saisie attribution, d'un avis à tiers détenteur
ou d'une dénonciation de convention de compte collectif. Ou encore
dans le cas où le titulaire du compte sur lequel le chèque a
été émis est décédé.
Dans
ce cas, vous pouvez prendre contact avec la personne (ou un proche en cas
de décès) et convenir d'une nouvelle présentation du
chèque si sa situation bancaire le permet ou définir avec elle
d'autres modalités de paiement (règlement en espèces,
etc.). | |
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Si vous ne pouvez pas contacter
l'émetteur du chèque
Contactez votre Conseiller
en agence. | |
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Tarifs
Dans
le cas d'un chèque sans provision, il n'y a pas de frais. Dans les
cas où le chèque a été opposé, est irrégulier,
prescrit ou bien si le compte est indisponible, des frais vous seront décomptés. | |
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