Les avantages fiscaux du "dispositif Robien", société civile de placement immobilier destinée à acquérir et gérer un patrimoine immobilier locatif dans le neuf.
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CLOS-SCPI Robien AV Habitat

Rendez-vous
CLOS-SCPI Robien AV Habitat Conditions de souscription Caractéristiques et fonctionnement
Fiscalité Tarifs Sortie/Clôture
La période de commercialisation de la SCPI ROBIEN AV HABITAT est terminée.

Le dispositif Robien, mis en place par la loi "Urbanisme et Habitat" votée le 2 juillet 2003, vise à favoriser les investissements immobiliers locatifs réalisés par des personnes physiques, des associés de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés (Société Civile Immobilière, par exemple) et des associés de sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) .

Les SCPI concernées doivent respecter les conditions de locations prévues par le dispositif Robien (plafonds de loyers...). Ces sociétés sont exclues du champ d'application de l'impôt sur les sociétés et leurs membres sont personnellement passibles de l'impôt pour la part des bénéfices correspondant à leurs droits dans la société.

Bon à savoir
Un régime d'amortissement distinct de celui prévu pour les investissements immobiliers directs réalisés par les personnes physiques (dispositif Robien) et spécifique a été créé pour les souscriptions au capital d'une SCPI réalisées à compter du 3 avril 2003.

Une fiscalité avantageuse


Les associés personnes physiques d'une SCPI sont soumis, sur leur quote-part de revenus, à l'impôt sur le revenu au barème progressif dans la catégorie des revenus fonciers.

Les souscripteurs de parts de SCPI peuvent bénéficier d'un amortissement calculé sur une base égale à 95% du montant de la souscription au capital de la société.
Cet amortissement est égal à 8% de cette base pendant les 5 premières années et à 2,5% les 4 années suivantes (reconductible au taux de 2,5% par période de 3 ans dans la limite de 6 années). Le point de départ de l'amortissement est le premier jour du mois suivant celui de la souscription, sans qu'il soit nécessaire d'attendre l'achèvement des logements correspondants.

Bon à savoir
Ce dispositif est particulièrement favorable dès lors qu'il n'y a aucune condition de plafond de ressources des locataires et la réévaluation des plafonds de loyer.

Une SCPI spécifique pour bénéficier de cet amortissement


La SCPI Antin Vendôme (AV) Habitat dispose du statut de société civile faisant appel public à l'épargne. Elle a pour objet, dans le cadre des dispositions de la Loi Robien, l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier constitué d'immeubles locatifs neufs à usage d'habitation principale situés en France.

En souscrivant des parts de la SCPI Robien AV Habitat,
si la différence obtenue entre le revenu foncier brut et les frais et charges déductibles conduit à un déficit foncier,
  • vous pouvez imputer ce déficit sur le revenu global imposable dans la limite de 10 700 € par an et à condition que ce déficit ne provienne pas des intérêts d'emprunt,
  • en cas de reliquat de déficit non reporté (du fait du plafonnement à 10 700 € ou d'un montant d'intérêts supérieurs aux loyers perçus), ce reliquat est reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Définitions
SCPI : Société Civile de Placement Immobilier. Il s'agit d'une société qui émet des parts dans le public et dont l'objet est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Antin Vendôme (AV) est la société de gestion d'actifs immobiliers pour compte de tiers du Groupe BNP Paribas, qui gère l'ensemble des SCPI du Groupe BNP Paribas

> Téléchargez la notice d'information de la SCPI Robien AV Habitat.

> Téléchargez les statuts de la SCPI Robien.
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