CLOS-SCPI Robien AV Habitat 2

Le dispositif Robien, mis en place par la loi "Urbanisme et Habitat", votée le 2 juillet 2003, vise à favoriser les investissements immobiliers locatifs réalisés par des personnes physiques, des associés de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés (Société Civile Immobilière ou SCPI).

Pour les souscriptions au capital d'une SCPI réalisées à compter du 3 avril 2003, a été prévu un régime d'amortissement spécifique et distinct de celui prévu pour les investissements immobiliers directs réalisés par les personnes physiques (dispositif Robien).

Les SCPI concernées doivent respecter les conditions de locations prévues par le dispositif Robien (plafonds de loyers...). Ces sociétés sont exclues du champ d'application de l'impôt sur les sociétés.

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Rappel définitions

• SCPI : société Civile de Placement Immobilier. Il s'agit d'une société qui fait appel public à l'épargne et dont l'objet est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
• Antin Vendôme (AV) : société de gestion d'actifs immobiliers pour compte de tiers du Groupe BNP Paribas, qui gère l'ensemble des SCPI du Groupe BNP Paribas et agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).