SCPI Accimo Pierre

Avertissement

Avant d’investir dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

- L’investissement dans une SCPI est un placement à long terme dont les performances sont liées à l’évolution du marché immobilier, par nature cyclique, et qui doit être adapté à votre objectif patrimonial dans une optique de diversification;
- La durée de détention recommandée dans la SCPI Accimmo Pierre est de 10 ans au minimum;
- Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans la SCPI dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d’investissement et de votre souhait de prendre les risques spécifiques à un investissement dans l’immobilier, notamment le risque de faible liquidité de ce type d’investissement;
- Le capital investi n’est pas garanti;
- L’investissement dans les parts de la SCPI ACCIMMO PIERRE présente un risque de perte en capital;
- La rentabilité d’un investissement dans la SCPI Accimmo Pierre dépend des dividendes potentiels qui vous seront versés et de l’évolution de la valeur de la part :

- La SCPI peut avoir recours à l’endettement dans la limite de l’autorisation donnée par l’assemblée générale; en cas de recours à l’endettement le risque de perte de votre capital serait accru
- En cas de souscription de vos parts par recours à l’endettement et en cas de retrait de vos parts, le produit de la cession de vos parts pourrait être insuffisant pour rembourser votre endettement;
- En outre, en cas de défaillance au remboursement du prêt consenti, les parts de la SCPI pourraient devoir être vendues, pouvant entraîner une perte de capital.
- Votre responsabilité à l’égard des tiers est limitée au montant de votre part dans le capital de la société.

L’investissement en SCPI

L'acquisition d’une résidence principale, voire secondaire, permet de se loger en se constituant un patrimoine. Investir dans l'immobilier permet de percevoir des revenus potentiels et de se constituer un capital

En complément de la « pierre physique », la pierre papier consiste à investir dans des parts ou des actions de sociétés qui achètent des immeubles et les gèrent; C'est un moyen de se constituer une épargne, notamment via les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et de percevoir des revenus complémentaires potentiels.

En contrepartie de son placement, l'épargnant perçoit un revenu potentiel versé trimestriellement, bénéficie d’une diversification immobilière de ses actifs et ne supporte pas les contraintes de gestion (par rapport à un investissement direct en immobilier).

La SCPI Accimmo Pierre

La SCPI Accimmo Pierre est une SCPI « classique diversifiée » à capital variable, créée en 1989. Sa stratégie est d'investir en immobilier d'entreprises (principalement bureaux, entrepôts, commerces et locaux d'activités) en Ile-de-France et dans les grandes métropoles de province.

Montant minimum de souscription : 10 parts
Prix de souscription de la part : 187 euros (net de tous autres frais)
Dont valeur nominale : 153 euros
Prime d’émission : 34 euros
Dont commission de souscription : 19,98 euros TTC qui correspond à 10% HT (11,96 % TTC) du prix de souscription hors commission de souscription TTC.
Forme des parts : nominative
Durée de vie : 50 ans soit jusqu'en juillet 2039.
Objet social : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Mise en jouissance des parts : fixée au 1er jour du 4ème mois suivant l’encaissement des fonds
Politique de distribution : Les versements des revenus (acomptes) sont trimestriels (fin janvier, avril, juillet et octobre), fonction de la date de jouissance attribuée aux parts souscrites et des bénéfices, et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale

Éligibilité

Tout type de souscripteurs, personnes physiques ou personnes morales, y compris les mineurs et les non-résidents, hors « U.S. Person ».

Les parts de la SCPI n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (ci-après l’ "Act de 1933"), ou en vertu de quelque loi applicable dans un État américain. Par conséquent, les Parts ne pourront pas être directement ou indirectement cédées, offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des États-Unis d’Amérique ("U.S Person" tel que ce terme est défini par la réglementation américaine "Regulation S" dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés ("Securities and Exchange Commission" ou "SEC").

Remarque :
pour les mineurs, le bulletin de souscription doit être établi au nom du mineur avec mention de sa situation juridique et signé par les deux parents

Caractéristiques

Objet social : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Politique d'investissement : tous types d'actifs immobiliers d'entreprise (bureaux, commerces, entrepôts) situés sur Paris, région parisienne et grandes métropoles de province.
Durée de vie : 50 ans soit jusqu'en juillet 2039.
SCPI à capital variable.
Capital social au 31 décembre 2012 : 392 546 898 € divisé en 2 565 666 parts d’une valeur nominale de 153 € chacune.
Parts nominatives.
Mise en jouissance des parts : fixée au 1er jour du 4^ème mois suivant l’encaissement des fonds. Les versements des revenus potentiels (acomptes) sont trimestriels (fin janvier, avril, juillet et octobre), fonction de la date de jouissance attribuée aux parts souscrites et des bénéfices, et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
Horizon de placement recommandé: 10 ans.
Période de commercialisation : permanente.
Souscription en numéraire à compter du 1er avril 2009.
Montant minimum de souscription : 10 parts (minimum recommandé 50 parts soit 9 350 €).

Souscription de parts

Les parts de SCPI à capital variable peuvent être souscrites continuellement et la SCPI augmente son capital en permanence au gré des souscriptions, jusqu'à atteindre le capital maximum statutaire.
Le prix de souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution du patrimoine (valeur de réalisation augmentée des frais nécessaires à la reconstitution du patrimoine existant). L'écart à la hausse comme à la baisse entre ces deux valeurs ne peut être supérieur à 10%. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles (résultant d'une estimation annuelle réalisée par un expert immobilier indépendant désigné en Assemblée générale) et de la valeur nette des autres actifs de la société.

Financement

Les parts de SCPI à capital variable peuvent être souscrites continuellement et la SCPI augmenteson capital en permanence au gré des souscriptions, jusqu'à atteindre le capital maximum statutaire. Les intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers.

Sous réserve d'acceptation du dossier, il est possible de financer l'acquisition des parts de la SCPI Accimmo Pierre par un prêt personnel (montant supérieur à 21 500 €), amortissable ou capital in fine.

Remarque :
la banque ne pourra consentir un prêt à un mineur que si l'autorisation préalable du juge des tutelles sur ce prêt a été obtenue.

Fiscalité

Revenus fonciers
La société de gestion BNP Paribas REIM France adresse chaque année aux associés ou porteurs de parts, en vue de l'établissement de leur déclaration fiscale, un document récapitulant la quote-part des revenus fonciers leur revenant (essentiellement différence entre les loyers encaissés et les charges admises en déduction ainsi que, le cas échéant, les intérêts d'emprunts contractés par la SCPI ).

Plus-values immobilières
Pour les plus-values réalisées sur cession d'immeuble, le prélèvement est effectué à la source par le notaire en fonction du statut fiscal et de la quote-part de participation de chaque associé au moment de l'opération (informations communiquées par la société de gestion).

Pour les plus-values réalisées sur retrait ou sur cession directe de parts, la plus-value taxable réalisée sur ce type d'opération doit faire l'objet d'une déclaration par l'associé auprès du Trésor Public avec paiement de l'impôt correspondant, selon son statut fiscal. Pour les résidents français Les plus-values immobilières réalisées par les associés personnes physiques sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19%, augmenté des prélèvements sociaux au taux de 15,50% (taux en vigueur au 1er juillet 2012).

Pour les cessions intervenant à compter du 1er février 2012, la plus-value brute réalisée sur les biens ou droits immobiliers est réduite d'un abattement dont le taux, progressif, est fixé à :
2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième;
4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième;
8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.

L'exonération définitive est acquise après trente années de détention

Pour les non-résidents français
Sous réserve des conventions internationales, les plus-values immobilières réalisées sont soumises à l'impôt forfaitaire de 19 % pour les personnes physiques résidentes d'un état membre de l'espace économique européen ou au taux de 33,3 % pour les autres personnes physiques non-résidentes (taux de 33,3 % porté à 50 % si l'associé est domicilié dans un Etat ou territoire non coopératif). Les non-résidents sont assujettis aux prélèvements sociaux sur leurs plus-values immobilières de source française réalisées à compter du 17 août 2012.

Les parts de la SCPI n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (ci-après l’ "Act de 1933"), ou en vertu de quelque loi applicable dans un État américain. Par conséquent, les Parts ne pourront pas être directement ou indirectement cédées, offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des États-Unis d’Amérique ("U.S Person" tel que ce terme est défini par la réglementation américaine "Regulation S" dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés ("Securities and Exchange Commission" ou "SEC").

Produits financiers
Le montant des intérêts perçus par les associés particuliers résidents fiscaux en France est imposable à l’IRPP au barème progressif dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ces derniers sont soumis depuis le 1er janvier 2013 à un prélèvement à la source obligatoire (taux de 24 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 % soit un taux de 39,5 % au 01/01/13) imputable sur l’IR dû au titre de l’année de sa perception.

Tarifs

Prix de souscription : 187 € la part, dont : Valeur nominale : 153 €,
Prime d'émission : 34 €,
Commission de souscription : 19,98 € TTC
Prix de retrait : 170,30 € la part
Cessions de parts à titre gratuit (succession, partage...) ou cessions directes : 76,23 € par dossier.

Remarque :
La prime d'émission est destinée à maintenir par son évolution l'égalité entre les anciens et les nouveaux souscripteurs
La commission de souscription de 19,98 € TTC (11,96% TTC), soit 10% HT, permet de couvrir, en partie, les frais nécessaires à la surveillance et à l'exécution des programmes d'investissement.

Le prix de retrait correspond au prix de souscription diminué de la commission de souscription hors taxes.

Sortie / Clôture

Liquidation de la SCPI
La durée est fixée à 50 ans soit en juillet 2039, sauf cas de prorogation ou de dissolution prévus dans les statuts de la SCPI.

Transformation SCPI en OPCI
Conformément à l’ordonnance du 13 octobre 2005 créant l’OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier), les SCPI disposent d’un délai de 5 ans pour tenir une assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur leur transformation en OPCI. L’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011 de la SCPI Accimmo Pierre a rejeté cette possibilité de transformer la SCPI en OPCI.

Mutation parts/ cessions directes
En cas de mutation de parts dans le cadre de cessions à titre gratuit (succession, partage...), il est nécessaire de fournir un acte notarié.
En cas de cessions directes, fournir l'acte de transfert accompagné d'un justificatif du paiement des droits d'enregistrement.

Retrait de parts
Le retrait de parts d'un associé doit être compensé par une souscription et s'effectue à un prix égal au prix de souscription diminué de la commission de souscription hors taxes.
La SCPI rachète et annule la part du vendeur au prix du retrait. Il n'y a pas de marché secondaire. La "cession" s'effectue sans droit d'enregistrement, puisqu'il s'agit d'un mécanisme de retrait/souscription de parts.
Le délai de retrait de parts est lié à l'existence de nouvelles souscriptions. La SCPI ne garantit pas leur remboursement et n'offre pas de garantie en capital.