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Avec votre relevé de compte de janvier,
vous recevrez désormais gratuitement un relevé annuel qui récapitule
les frais bancaires prélevés au cours de l'année
écoulée au titre de la gestion de votre compte chèques
: virements, retraits à un distributeur non BNP Paribas, cotisation
carte, abonnement Esprit Libre, opposition, agios, etc.
Par
souci de transparence, BNP Paribas a élargi le périmètre
d'information par rapport à l'obligation légale
de l'article L.312-1-1 du code monétaire et financier. Ainsi,
la cotisation Esprit Libre est reprise en totalité y compris l'assurance
perte ou vol, les Servissimes, etc. alors que ces produits sont hors périmètre
de la réglementation.
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Conformément
au décret de loi paru le 4 janvier 2008 (article L.312-1-1 du code
monétaire et financier), les banques adressent dorénavant et
gratuitement un
relevé annuel
des
frais bancaires.
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Ces frais sont calculés
sur la base des tarifs qui vous sont adressés personnellement une fois
par an et que vous pouvez consulter régulièrement dans votre
agence ou sur BNPPARIBAS.NET
Votre Conseiller ou le Centre
de Relation Clients sont bien entendu à votre disposition pour vous
apporter tous les compléments d'information dont vous pourriez
avoir besoin.
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Important
Si vous
ne rentrez pas dans le périmètre réglementaire ou si
vous n'avez pas eu de frais au cours de l'année écoulée,
vous ne recevez pas obligatoirement un relevé annuel des frais bancaires.
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Présentation
du relevé
Ce relevé restitue sous cinq
rubriques le nombre d'opérations effectuées et
le montant des frais correspondants et commissions perçus au cours
de l'année écoulée sur votre compte chèques.
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Le relevé reprend sous forme de tableau
les cinq rubriques concernées : | |
Rubrique 1
Cotisations
liées aux produits et services de banque au quotidien : cette
rubrique restitue toutes les cotisations liées aux abonnements ou produits
que vous pouvez détenir comme par exemple la cotisation annuelle de
votre (vos) carte(s), l'abonnement à Esprit Libre, Panorama,
Situation… | |
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Rubrique 2
Commissions
et frais liés aux moyens de paiement : cette rubrique restitue
les frais perçus pour traitement d'opérations liés
aux moyens de paiement. Y figurent en particulier les frais d'envoi
de chéquier, les frais de retrait dans les distributeurs autres que
BNP Paribas, les virements émis, les frais d'opposition, etc. | |
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Rubrique
3
Commissions et frais liés aux autres services :
cette rubrique restitue les frais perçus ponctuellement sur divers
services comme les frais de recherche de documents, les frais pour établissement
d'attestation, les frais de courrier, les avis à tiers détenteur…) | |
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Rubrique
4
Intérêts débiteurs liés à
votre compte : cette rubrique restitue uniquement les intérêts
débiteurs perçus dans le cadre de la facilité de caisse
ou du découvert (dépassement non autorisé) | |
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Rubrique
5
Commissions et frais liés aux incidents de fonctionnement
et à la situation débitrice irrégulière de votre
compte : cette rubrique restitue les frais perçus relatifs aux
incidents de fonctionnement du compte chèques (forfait pour chèque
rejeté, frais sur chèque retourné impayé, frais
de lettre de clôture juridique, frais de notification interdiction bancaire…) | |
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Demande
de duplicata du relevé annuel des frais bancaires
Vous
pouvez obtenir auprès de votre Conseiller BNP Paribas un duplicata
de votre récapitulatif annuel des frais bancaires. La seule condition
est d'avoir fait l'objet d'un récapitulatif annuel
des frais bancaires, au titre de l'année passée.
La
fourniture d'un duplicata est une prestation gratuite. | |
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