Vous voulez recourir à un crédit à la consommation ou vous porter caution pour un tiers ? Prenez connaissance de quelques informations nécessaires et de la protection accordée par la loi.
Crédits Consommation
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Réglementation du crédit consommation

Aujourd'hui, la plupart des achats d'équipement importants (voiture, électro-ménager, audiovisuel, etc.) sont réalisés à crédit. Le crédit à la consommation est devenu l'un des rouages essentiels de l'économie. Il permet au plus grand nombre d'anticiper l'achat de biens d'équipement et contribue donc à la production en série en engendrant une baisse généralisée des coûts de fabrication et, par conséquent, des prix de vente.

Le crédit à la consommation fait partie de notre vie quotidienne. Puisqu'il concerne des millions de foyers, il est légitime qu'il fasse l'objet d'un encadrement juridique rigoureux.
Ces dispositions, qui s'appliquent aux contrats souscrits entre un professionnel et un particulier, concernent la publicité, le coût du crédit, le formalisme des contrats et les situations de surendettement.

L'accès au crédit malgré un problème de santé

Pour adhérer à l'assurance, votre état de santé est pris en compte. La notion de confidentialité médicale est bien entendu respectée.

En respect des préconisations de la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé),
  • l'emprunteur doit pouvoir notamment lire et remplir seul le questionnaire médical ;
  • pour conserver la confidentialité médicale, l'assuré peut adresser les renseignements médicaux demandés, sous enveloppe confidentielle, à l'attention du Médecin Conseil de l'assureur.

Tout savoir sur la convention AERAS
en téléchargeant le mini-guide de la Fédération Bancaire Française

(Format PDF, 201 Ko)

Site de la convention AERAS : www.aeras-infos.fr

Pour tout renseignement,
contactez un Conseiller BNP Paribas
ou le Centre de Relations Clients (0 820 820 001, n° Indigo : 0,12 € TTC/min).
 
Pour l'essentiel, les dispositions protégeant le consommateur sont contenues dans le Code de la consommation, qui reprend notamment les lois Scrivener de 1978 et Neiertz de 1989.