Provisio

Eligibilité

Toute personne physique majeure, cliente BNP Paribas et non-détenteur d’un crédit renouvelable BNP Paribas.

Montants

Le montant minimum est de 750€ et le montant maximum est de 21 500€. Il varie en fonction de vos besoins et de votre situation financière.

Durée

1 an, renouvelable.

Tarifs

Choix de la mensualité

A la souscription, vous avez la possibilité de choisir une mensualité en fonction de votre capacité de remboursement (en tenant compte d'une mensualité minimum obligatoire). Dans le cas d'une utilisation unique maximale et sans réutilisation, la durée de remboursement est connue. Vous pouvez augmenter ou diminuer cette mensualité à tout moment (diminution possible dans la limite de la mensualité minimum imposée).

Modification de la mensualité

Vous pouvez choisir une augmentation de la mensualité ou un retour à la mensualité prévue à votre contrat à tout moment et de façon révocable.

Votre situation évolue

Vous pouvez modifier à la baisse ou à la hausse,* le montant de votre crédit renouvelable PROVISIO. Vous pouvez aussi reporter vos mensualités (à condition d’être à jour dans vos remboursements), conformément au paragraphe « fonction pause » dans les conditions générales du crédit renouvelable PROVISIO.

* sous réserve d’acceptation par BNP Paribas.

Utilisation du crédit renouvelable

Vous pouvez utiliser votre crédit renouvelable, dans la limite du montant restant disponible:

• par virement de votre crédit renouvelable vers votre compte de dépôtassocié, avec un minimum de 10 €;
• par BNPPARIBAS.NET, ou Services Internet Mobile;
• par simple demande auprès du Centre de Gestion PROVISIO, du Centre de Relations Clients ou de votre agence;
• par la fonctionnalité “Anti-Dépassement”.

Le virement volontaire

Si vous connaissez à l’avance la somme dont vous allez avoir besoin, vous pouvez alimenter votre compte de dépôt du montant correspondant en utilisant votre crédit renouvelable PROVISIO.

Anti-dépassement Provisio

Anti-Dépassement est un virement automatique de votre crédit renouvelable vers votre compte de dépôt (dans la limite du montant restant disponible), dès lors que la facilité de caisse est dépassée ou que votre compte de dépôtprésente un solde débiteur de 15 jours consécutifs supérieur à 25 €. Il vous permet ainsi d'éviter les frais liés au dépassement ponctuel de la facilité de caisse attachée à votre compte de dépôt. Vous ne payez que les intérêts du crédit renouvelable PROVISIO.
En souscrivant PROVISIO, vous choisissez entre 2 options :

• Option Simple : Vous autorisez un virement de votre crédit renouvelable PROVISIO* de la somme (arrondie à la dizaine d'euros supérieure), permettant à votre compte de dépôt de ne plus présenter un solde débiteur
Exemple
Vous avez dépassé votre facilité de caisse de 500€. L'anti-dépassement rétablit votre compte chèques à 0€. Vous économisez ainsi les frais de dépassement de facilité de caisse (8,60€ par opération)** et ne payez que les intérêts du crédit renouvelable PROVISIO.
• Option Plus 400 : Vous autorisez un virement de votre crédit renouvelable PROVISIO* de la somme permettant de rendre votre compte de dépôtcréditeur de 400 €.
Exemple
Vous avez dépassé votre facilité de caisse de 500 €. L’Anti-Dépassement crédite votre compte de dépôt de 900 € (votre compte chèques passe donc créditeur de 400 €). Vous économisez les frais de dépassement de facilité de caisse et gagnez de la souplesse dans la gestion de votre trésorerie.

En cas de déclenchement d'un virement Anti-Dépassement, vous recevez un message d'alerte gratuit sur votre messagerie BNPPARIBAS.NET et /ou sur votre téléphone mobile (sous réserve d'avoir indiqué votre numéro à BNP Paribas).

* Dans la limite du montant restant disponible sur votre crédit renouvelable PROVISIO.
** Tarif en vigueur au 1er janvier 2012.

Suivre son crédit renouvelable Provisio

Chaque mois, vous recevrez un relevé de compte PROVISIO dans lequel vous trouverez notamment :

• le montant de votre mensualité et la date de prélèvement;
• le montant utilisé et la somme disponible;
• le détail de toutes les opérations effectuées avant le 25 du mois;
• des informations pratiques pour faciliter la gestion de votre compte PROVISIO.

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Barème du crédit renouvelable Provisio

Le crédit renouvelable PROVISIO est un crédit d'une durée d'un an renouvelable. Le coût total du crédit renouvelable PROVISIO dépend de l'utilisation du crédit renouvelable et varie suivant le montant et la durée des utilisations.

Pour les contrats souscrits à partir du 10/07/2012:

Tranche d'utilisation de votre crédit renouvelable	% Max.
de 750 à 3 000 €	16,48
de 3 000,01 à 6 000 €	15,73
de 6 000,01 à 15 000 €	13,63
de 15 000,01 à 21 500 €	12,52

Exemple
Pour un crédit renouvelable d'un montant de 1 000 € souscrit à partir du 11/07/2012 et utilisé dans son intégralité en une seule fois (au 11/07/2012) et sans réutilisation :

Taux débiteur révisable de 15,35% l'an. Remboursement de 23 mensualités de 50 € et d'une dernière échéance ajustée de 12,88 €, hors assurance facultative, soit un TAEG révisable de 16,48%*. Montant total dû par l'emprunteur de 1 162,88 €. Intérêts : 162,88 €.

En cas de souscription à l'assurance facultative (Décès, Perte totale et irréversible d'autonomie, Incapacité temporaire totale de travail) : 3,50€/mois jusqu’à 59 ans, 4.80€/mois de 60 à 64 ans et 6,50€ /mois au delà, s'ajoutent à la première échéance du crédit.

L'offre Provisio est un crédit renouvelable d'une durée d'un an renouvelable.

*Sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP PARIBAS. Taux Annuel Effectif Global révisable en vigueur au 11/07/2012 (hors assurance facultative).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

• Remboursements libres: le remboursement anticipé, partiel ou total, est possible à tout moment, sans frais, avec un minimum de 100 €.
• La fonction Pause: elle vous permet de suspendre le paiement de votre mensualité sous réserve d'être à jour de vos remboursements et d'acceptation par BNP Paribas (2 pauses maximum sur 12 mois). En cas de besoin, n'hésitez pas à en parler avec votre Centre de Gestion PROVISIO.

Délai légal de rétractation

Le délai légal de rétractation s'étend sur une période de 14 jours à compter de la signature de l'offre de contrat de crédit par le client. Le crédit pourra être utilisé à l'expiration du délai de rétractation de 14 jours ou au plus tôt le 8éme jour avec l'accord du client.

Assurances liées

Assurance liée aux crédits renouvelables PROVISIO souscrits depuis le 5 avril 2004.

Perte d'emploi suite à licenciement, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire totale de travail, décès. En fonction de l’option choisie et selon les conditions du contrat, l’Assurance PROVISIO prend en charge tout ou partie de vos mensualités. L'adhésion est possible uniquement lors de la souscription du crédit renouvelable PROVISIO. Si vous ne l’avez pas souscrite, vous pouvez encore le faire à l’occasion d’une augmentation de votre crédit renouvelable. Vous êtes couvert dans les conditions du contrat dès la signature du bulletin d'adhésion, sous réserve du paiement des cotisations d'assurance. La cotisation varie en fonction de votre âge et de l'option choisie. Vous n'avez aucune cotisation d'assurance à régler si vous n'utilisez pas votre crédit renouvelable.

Eligibilité à l'assurance

Toute personne physique de plus de 18 ans et de moins de 75 ans

• Cessation des garanties au 60ème anniversaire de l'assuré pour l'assurance "Perte d'emploi suite à licenciement" ;
• Cessation des garanties au 65ème anniversaire de l'assuré pour les assurances Perte totale et irréversible d'autonomie et Incapacité temporaire totale de travail ;
• Cessation des garanties au 80ème anniversaire de l'assuré pour l'assurance décès.

Détail des garanties
Les conditions générales sont les seuls documents contractuels.

Assurance Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (I)
L'assureur règle au prêteur le montant utilisé du crédit renouvelable, en cas de perte totale et irréversible d'autonomie, si l'assuré :

• est considéré en état de perte totale et irréversible d'autonomie (se trouvant dans l'impossibilité absolue d'exercer une profession quelconque et en outre dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante);
• exerçait une activité professionnelle ou percevait des allocations Assedic ou d'organismes assimilés au 1er jour d'arrêt de travail.

Assurance Incapacité Temporaire Totale de travail (M)
L'assureur règle au prêteur les mensualités de crédit à partir du 91ème jour d'arrêt de travail, si l'assuré :

• est en Incapacité Temporaire et Totale de travail constatée médicalement depuis au moins 90 jours consécutifs par suite de maladie ou d'accident survenant après la date de signature de l'adhésion à l'assurance liée au crédit renouvelable ;
• eexerçait une activité professionnelle ou percevait des allocations Assedic ou d'organismes assimilés au 1er jour d'arrêt de travail.

Assurance perte d'emploi suite à licenciement (C)
L'assureur règle au prêteur les mensualités de crédit venant à échéance à partir du 91ème jour après le 1er jour d'indemnisation par les ASSEDIC ou organismes assimilés, si l'assuré:

• perçoit une indemnisation de la part des ASSEDIC ou organismes assimilés;
• est en interruption totale et continue de travail depuis au moins 90 jours consécutifs après le 1er jour d'indemnisation par les ASSEDIC ou organismes assimilés,
• et que le licenciement a été notifié à l'assuré plus de 180 jours après la date de signature de l'adhésion à l'assurance liée au crédit renouvelable.

En cas de sinistre
La déclaration à effectuer directement par le client ou ses ayants-droits auprès de:

Prestation	Cardif Assurance Vie
Horaires d'ouverture	Du lundi au vendredi - 9h à 18h
Numéro appel	01 41 42 84 37

Le montant maximum d'indemnisation est de 21 500 € par assuré, quel que soit le nombre de crédits renouvelables PROVISIO dont il est titulaire. Pour plus de détails, consultez votre Conseiller BNP Paribas en agence.

Assistance

Pour toute question relative aux relevés PROVISIO, aux modalités de fonctionnement et aux aménagements possibles (par exemple, la modification de l'option Anti-Dépassement, la mise en place d'un remboursement personnalisé, etc.), contactez le Centre de Gestion PROVISIO .

Prestation	Centre de Gestion PROVISIO
Horaires d'ouverture	Lundi - Vendredi : 8h30-19 h Samedi : 9h à 13h - 14h à 17h
Numéro appel	0825 03 02 04 (n° Indigo, 0,15 € TTC /min)
Adresse postale	ACI : FCL 5005 92595 Levallois-Perret Cedex

Gardons le contact!
Plusieurs moyens sont à votre disposition pour gérer votre crédit renouvelable PROVISIO.

	Demander un virement	Bénéficier de la pause mensualité	Consulter le montant disponible de votre crédit renouvelable	Modifier votre mensualité
Centre de Gestion PROVISIO 0 825 03 02 04 (0,15 €/min)*	X	X	X	X
www.bnpparibas.net/provisio	X		X

* du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 13h -14h 17h00.

Garanties

Prolongation de 24 mois de la Garantie Constructeur
Vous achetez un bien mobilier neuf* de plus de 75€ (en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco), comprenant une garantie constructeur de deux ans maximum: lorsque cette garantie constructeur prend fin, vous bénéficiez dès le lendemain et pendant deux ans d'une nouvelle garantie constructeur.

*sauf véhicules terrestres à moteur et engins flottants ou aériens.

Pour en bénéficier, pensez à conserver:

• la facture d'achat et le bon de garantie par le vendeur;
• la facture de réparation.

Pour vos achats bénéficiant de cette garantie, en cas de sinistre, vous devez effectuer votre déclaration dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de survenance de votre sinistre auprès de:

Prestation	SPB — Service crédit renouvelable PROVISIO
Horaires d'ouverture	Lundi - Vendredi : 8h-19 h Samedi : 8h30–12h30
Numéro appel	0825 898 245 (n° Indigo, 0,15 € TTC /min)
Numéro fax	02 32 74 22 87
Adresse postale	76095 Le Havre Cedex