Le PEA vous permet de constituer un portefeuille d'actions françaises et européennes au moyen de versements libres ou programmés. Vous pouvez choisir la formule qui vous convient et vous bénéficiez d'une fiscalité avantageuse dès la fin de la cinquième année.
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PEA (Plan Epargne en Actions)

Plan epargne actions
Plan epargne actions

Les plus du Plan d'Epargne en Actions (PEA) :

  • Exonération d’impôts sur les plus-values et les revenus (hors contributions sociales)
  • Constitution d'un capital à votre rythme avec des versements libres ou programmés, un plafond de 150 000 € (300 000 € pour un couple marié)
  • Diversification de l'épargne en complément d'autres placements
  • Préparation de votre retraite avec une sortie possible en rente défiscalisée
  • Bon plan : rapatriez votre PEA chez BNP Paribas : les frais afférents sont offerts dans la limite d’un forfait de 150€ (si le montant minimum transféré est de 5 000€)

Souscrire en ligne, c'est simple et rapide !

  • 1Complétez votre profil financier.
  • 2Prenez connaissance des conditions générales de votre contrat.
  • 3Validez votre demande de réservation en ligne.
  • 4Recevez votre contrat PEA en deux exemplaires par courrier à votre adresse.
               Retournez l’exemplaire BNP Paribas dûment complété et signé.
  • 5Votre PEA sera ouvert dès réception de vos documents.
Généralités

Conditions de souscription

Tout contribuable domicilié fiscalement en France peut faire la demande d'un PEA dans la limite d'un seul plan par contribuable, un pour chacun des époux (ou chaque partenaire d'un PACS) pour un couple soumis à imposition commune.
Il n'est pas possible d'ouvrir un PEA en compte joint ou indivis. De même, une personne à charge (enfant mineur par exemple) ne peut pas ouvrir un PEA.

Composition du PEA

Le PEA est constitué d'un compte titres et d'un compte espèces associés.

Alimentation

Le versement conseillé à l'ouverture est de 16 € pour déclencher le décompte de l'échéance fiscale (voir date d'effet). Les versements, uniquement par virement, sont libres ou programmés. Selon votre profil de gestion, vous avez la possibilité d'alimenter votre PEA de trois manières différentes.

  • Vous avez une bonne connaissance des marchés financiers et souhaitez garder votre autonomie : vous achetez et vendez vos actions vous-même.
  • Vous préférez bénéficier des conseils de nos experts : vous investissez sur les marchés en toute simplicité au travers des OPCVM BNP Paribas, y compris l'offre Profiléa (voir tableau ci-dessous).
  • Vous souhaitez protéger votre investissement, tout en participant à l'évolution des marchés boursiers : vous effectuez votre choix en toute tranquillité parmi nos fonds garantis proposés régulièrement

A savoir :
Les OPCVM de diversification, qu'ils soient sectoriels ou à dominante géographique, ne doivent s'envisager que sur une part limitée de votre patrimoine financier, compte tenu de la concentration du risque qu'ils peuvent comporter.

Plafond

Les versements sur le compte espèces sont plafonnés à 150 000 € maximum , soit 300 000 € pour un couple marié ou pacsé (hors gains réalisés dans le cadre du PEA) si les deux époux détiennent chacun un PEA.
L'épargne investie et valorisée peut donc dépasser le plafond maximum.

Durée

La durée fiscale pour acquérir la défiscalisation des gains et des produits est de cinq ans au minimum.
Au-delà de huit ans, vous avez plusieurs possibilités :
­ le maintien (conservation) du PEA dans les mêmes conditions;
­ la sortie en rente viagère défiscalisée;
­ les retraits partiels sans clôture.

Date d'effet

La date d'effet est générée par le premier versement. Elle est la date de référence pour le décompte de la période des cinq ans nécessaires à l'exonération fiscale (hors prélèvements sociaux).

Valeurs éligibles au PEA

- Les titres émis par un émetteur ayant son siège en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège et soumis à l'impôt sur les sociétés ou un impôt équivalent dans les conditions de droit commun (sauf exceptions) :

1. Actions, certificats d'investissements.
2. Parts de SARL ou de sociétés dotées d'un statut équivalent.
3. Actions ou parts d'OPCVM (de Sicav et FCP français ou OPCVM coordonnés établis dans l'Union Européenne, l'Islande ou la Norvège) dont au moins 75 % des actifs sont investis en valeurs européennes éligibles au PEA.
4. Parts de Fonds communs de placement à risque (FCPR) et Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) respectant le quota de 75% en valeurs éligibles, sauf celles attribuées aux dirigeants ou aux membres de l'équipe de gestion de ces fonds.

- Les titres de sociétés non cotées. Pour cette dernière catégorie, vous devez respecter la procédure suivante :

1. Vous adressez une lettre d'engagement à la banque.
2. La banque adresse une lettre d'information à la société émettrice des titres.
3. La société émettrice des titres vous adresse une lettre d'attestation que vous transmettez à la banque.
Modalités fiscales et pratiques

Gestion

L'ouverture puis la gestion d'un PEA tiennent compte de plusieurs critères.

  • Vos projets : valoriser un capital, vous constituer une épargne, des revenus à terme (par exemple pour la retraite).
  • Votre implication dans la gestion : gestion profilée avec la gamme Profiléa ou gestion autonome selon un critère géographique ou sectoriel.
  • Votre horizon de placement : les investissements en OPCVM actions sont conseillés pour une durée supérieure à 5 ans.

Effectuer des versements réguliers sur votre PEA est la meilleure manière de "lisser" le prix d'achat moyen de vos investissements. Un plan de versements programmés peut être mis en place à partir de 30 € par mois :

  • dans un Plan Profiléa avec une gestion déléguée;
  • dans un Plan d'Epargne en OPCVM avec une gestion autonome.

Relevés et services

  • Relevé de comptes espèces : trimestriel sous forme électronique ou papier;
  • Relevé de portefeuille : trimestriel et personnalisable (mensuel, annuel ou mois spécifiques), trimestriel sous forme électronique ou papier;
  • Restitution des Prix d'Achat Moyens Pondérés d'Acquisition (PAMP): inclus à l'ouverture du PEA

Tarifs

Fiscalité des retraits

Pour une durée entre deux et cinq ans, les conséquences fiscales d'une vente de titres sont identiques sur un compte d'instruments financiers et sur un PEA (s'il y a clôture du PEA).

Retraits Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux*
< deux ans Imposition du gain net au taux de 22,50 % Appliqués au taux de 15,50% sur le gain net réalisé depuis l'ouverture
deux ans - cinq ans Imposition du gain net au taux de 19 %
> cinq ans Exonération Gain net soumis aux prélèvements sociaux lors de la clôture ou lors de chaque retrait partiel (pour la fraction afférente à chaque retrait) au taux de :

0 % sur la fraction du gain acquise avant le 1-2-1996

0,5 % sur la fraction acquise entre le 1-2-1996 et le
31-12-1996

3,9 % sur la fraction acquise entre le 1-1-1997 et le
31-12-1997

10 % sur la fraction acquise entre le 1-1-1998 et le
30-6-2004

10,3 % sur la fraction acquise entre le 1-7-2004 et le
31-12-2004

11 % sur la fraction acquise entre le 1-1-2005 et le
31-12-2008

12,1 % pour la fraction acquise entre le 1-1-2009 et le
31-12-2010

12,3 % pour la fraction acquise entre le 1-1-2011 et le
30-9-2011

13,5% pour la fraction acquise depuis le 1-10-2011

15,5% pour la fraction acquise à partir du 1-07-2012
* Taux en vigueur au 01/07/2012.

Le retrait partiel avant 8 ans pour motif de financement à la création ou reprise d'entreprise (à certaines conditions) n'entraîne pas la clôture du PEA et est exonéré d'impôt sur le revenu (hors prélèvement sociaux).

Option

Protection PEA

Protection PEA garantit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le versement d'un capital en cas de décès accidentel. Ce capital versé est égal à la valeur de l'épargne constituée sur le PEA, avec un minimum de 15 000 € et un maximum de 30 000 €.

Si au moment du décès accidentel, l'épargne acquise sur le PEA est de 8 000 €, les proches perçoivent 23 000 € : 15 000 € perçus au titre de Protection PEA et 8000 € issus de l'épargne déjà constituée sur le PEA.

Pour en savoir plus cliquez-ici.

Le PEA "PME ETI", instauré par la loi de finances 2014, fonctionne de la même manière et bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le "PEA", sous réserve de spécificités (plafond, titres éligibles).
Votre conseiller en agence se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Peut-on vérifier l'état de son PEA à tout moment ?

Oui, en consultant vos comptes via www.bnpparibas.net après vous être identifié avec votre numéro client et votre code secret multimédia. Voir la démo : Consulter mon portefeuille titres

Sur le PEA, peut-on faire des arbitrages en ligne ?

Oui, les arbitrages au sein de votre PEA sont possibles en ligne.

J’ai envie d’investir sur les marchés boursiers, je n’y connais rien, vous pouvez m’aider ?

Oui ! La nature de votre projet, votre profil de risque, la durée et la somme que vous souhaitez investir détermineront les placements adaptés à vos besoins.

Pour une étude personnalisée et des réponses appropriées, faites-vous rappeler par un Spécialiste Epargne, ou prenez contact avec votre Conseiller.

Quand on ouvre un PEA, on le gère tout seul ? Quels sont les avantages fiscaux du PEA ?

Oui, vous pouvez gérer tout seul votre PEA, mais vous pouvez aussi bénéficier d’une gestion déléguée en choisissant d’investir dans des fonds profilés.

Pour consulter les avantages fiscaux du PEA, consultez la fiche sur le PEA.

Y-a-t-il des frais quand je passe un ordre de bourse ?

Oui, lorsque vous passez un ordre de bourse des frais sont perçus et dépendent notamment du montant de votre ordre et du mode de transmission.

Cette tarification est détaillée sur la fiche des Tarifs BNP Paribas.

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