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 En
cas de perte ou de vol d'un chèque (a fortiori de votre chéquier)
et afin d'éviter de subir les conséquences d'un paiement
frauduleux, vous devez au plus vite vous opposer au paiement
auprès de votre banque.
Modalités pratiques
Le titulaire du compte, le co-titulaire ou un mandataire,
peuvent faire opposition au paiement d'un chèque. |
Faire opposition sur le site
Gratuit
Important
: vous aurez besoin de votre numéro client et de votre code
secret.
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Types d'opposition
Vous pouvez faire opposition :
- sur des formules de chèques vierges, que
vous connaissiez avec exactitude les numéros de chèques
à opposer ou non ;
- sur des chèques à ordre, dont les
mentions sont présentes (bénéficiaire, montant
en chiffres et en lettres, date, signature du tireur, etc.).
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Motifs d'opposition
Pour les formules de chèque vierges, seuls le vol ou la perte sont acceptés comme motifs d'opposition.
Pour les chèques à ordre, les motifs sont la perte, le vol, l'utilisation frauduleuse et le redressement ou la liquidation judiciaire du
bénéficiaire.
Par utilisation frauduleuse, on
entend la falsification ou l'utilisation frauduleuse de chèques
dont vous avez connaissance (sauf si elle fait suite à une
perte ou à un vol). |
Attention
En aucun cas, une opposition pour un motif autre (litige, par exemple)
ne peut être acceptée.
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Comment faire opposition ?
Attention : toute demande d'opposition doit être obligatoirement confirmée par écrit.
- Vous pouvez faire opposition directement sur le site (voir plus
haut).
- Auprès de votre agence BNP Paribas : vous pouvez vous
rendre à votre agence ou la contacter par téléphone,
par courrier ou par fax.
- Auprès du Centre de Relations Clients (CRC)
| Horaires
d'ouverture |
Lundi-Samedi : 8h-22h
Samedi
: 8h-18h |
| Numéro appel
client |
0 820 820 001 (N° Indigo : 0,12 €
/min) |
-
Service d'assistance BNP Paribas Sécurité
Plus : ce service est destiné uniquement aux assurés
détenteurs de ce contrat. Si vous détenez des chéquiers
auprès d'autres établissements bancaires, ce service
se charge de les alerter.
Dans tous les cas, vous devrez également
faire enregistrer votre opposition auprès de ces autres banques.
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Les formalités
La déclaration de police
En cas
de vol d'un chèque ou de votre chéquier, ou de perte
de votre chéquier avec vos papiers d'identité, vous
devez effectuer une déclaration au commissariat et demander
un récépissé de la déclaration que vous
remettrez à votre agence ou joindrez à votre confirmation
écrite.
Confirmation écrite
Vous devez toujours confirmer votre opposition par écrit
:
- si vous faites opposition à votre agence, vous devez
signer sur place la lettre d'enregistrement qui fait office de confirmation
;
- si vous avez fait opposition auprès du Centre de Relations
Clients de BNP Paribas (CRC), par les services télématiques
ou auprès des services d'assistance, vous devez dans
tous les cas, envoyer une lettre de confirmation à votre agence.
Cette confirmation écrite vous décharge de toute
responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de vos moyens
de paiement après mise en opposition.
La modification d'une opposition
Vous pouvez modifier
ou annuler par écrit une opposition sur chèque, uniquement
auprès de votre agence.
Faire opposition
sur un chèque de banque
Seule l'agence émettrice du chèque peut enregistrer
l'opposition. | |
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