Compte Epargne

Rémunération

0,90% brut par an. Taux en vigueur au 01/02/2013. Soumis à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales.

Plafond

Aucun plafond.

Versements

Versement initial : 10 € minimum.
Versements ultérieurs : ils sont libres ou automatiques, de 10 € minimum par opération.

Retraits

Les retraits sont libres, à partir de 10 € minimum par opération. Le compte doit toujours présenter un solde minimum de 10 €. Vous pouvez effectuer des retraits dans toutes les agences BNP Paribas avec votre carte bancaire (sauf Electron).

Durée

Il n'existe pas de durée contractuelle.

Offre “Prime de fidélité”

Comment ça marche ?
Bénéficiez d'une rémunération supplémentaire de + 0,35%* sur votre Compte Epargne :

• Vous étiez détenteur d'un Compte Epargne avant le 1^er janvier 2013 : si le solde moyen de votre épargne du 1^er janvier au 31 juillet 2013 est supérieur au solde initial, le taux de rémunération annuel de votre compte sera majoré de 0,35% sur cette période. Le solde initial de référence est le solde au 1^er janvier 2013.
• Vous ouvrez un Compte Epargne après le 1^er janvier 2013 : si le solde moyen de votre épargne du 1^er janvier au 31 juillet 2013 est supérieur au solde initial, le taux de rémunération annuel de votre compte sera majoré de 0,35% sur cette période. Le solde initial de référence sera celui du début de la quinzaine suivante à compter de l'ouverture de votre Compte Epargne.
• Le solde moyen est calculé à compter du 1^er janvier 2013 jusqu'au 31 juillet 2013. Le solde moyen est égal à la moyenne des soldes relevés chaque quinzaine.
• Si votre Compte Epargne est clôturé en cours d’année, vous ne profiterez pas de la majoration du taux et votre épargne sera rémunérée au taux habituel.

Exemple : le solde moyen calculé entre le 1^er janvier et le 31 juillet 2013 (3 900€) est supérieur au solde initial au 1^er janvier (2 450€). Le taux annuel de 0,90% brut est alors majoré de 0,35%, soit 1,25% .

*Sous réserve de répondre aux conditions d’éligibilité de l’offre valable à compter du 01/01/2013 jusqu’au 31/07/2013.
Les intérêts produits pour le compte sont versés à la fin de l'année et sont imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,50 % (fiscalité en vigueur au 01/01/2013).

Eligibilité

Peut souscrire un Compte Epargne toute personne physique, y compris mineure, majeure protégée et non résidente.
Il est possible de détenir plusieurs Comptes d'Epargne pour une même personne.
Le Compte Epargne peut être ouvert en compte joint (entre époux ou non).

Date de valeur

Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le versement ou le virement (le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant). Les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir du premier jour de la quinzaine au cours de laquelle intervient le retrait (soit le 1er ou le 16).
Ainsi, pour ne pas perdre un seul jour d'intérêts, il vous est conseillé d'effectuer vos versements avant le 16 ou le 1er du mois et vos retraits après le 15 ou le 30.

Fiscalité

Impôt sur le revenu :

Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer, ainsi que pour les personnes physiques de nationalité française dont l’habitation principale est située en Principauté de Monaco mais qui sont assujettis en France à l’impôt sur le revenu, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

La loi de finance 2013 supprime le prélèvement libératoire : les intérêts perçus à compter du 1er janvier 2013 sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu. Parallèlement, la loi institue, à titre d’acompte, un prélèvement obligatoire de 24%, non libératoire et prélevé à la source, sur le montant des intérêts versés. Le prélèvement obligatoire est imputable sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de la perception des revenus.

Seuls les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (avant dernier avis fiscal) est inférieur à 25 000 € (pour un foyer fiscal composé d’une seule personne) ou 50 000 € (pour un foyer fiscal composé de personnes soumises à imposition commune) peuvent bénéficier d’une dispense du prélèvement obligatoire, s’ils en font la demande. Cette demande doit être formulée au plus tard le 31 mars 2013 et prend effet pour les revenus versés à compter de la date de réception de la demande. Pour les années à venir, la demande devra être formulée au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus concernés.

Les contribuables dont le montant des produits de placement à revenu fixe n’excède pas au titre d’une même année 2000 € peuvent opter, lors du dépôt de la déclaration de revenus, pour l’assujettissement de ces produits à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 24%.

Prélèvements sociaux :

A compter du 1er janvier 2007, les prélèvements sociaux sont systématiquement pris par la Banque - quelle que soit l’option fiscale choisie par le client - lors de l’arrêté pour clôture ou lors de l’arrêté annuel exception faite des résidents monégasques pour lesquels les prélèvements sociaux ne sont pas perçus.

Clôture

Vous pouvez fermer votre Compte Epargne à tout moment.

Succession

Le capital et les intérêts cumulés entrent dans la succession et sont assujettis aux droits de succession.

Donation

La cession entre vifs est exclue.

Protection Compte Epargne :

Protection Compte Epargne garantit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le versement d'un capital en cas de décès accidentel. Ce capital versé est égal à la valeur de l'épargne constituée sur le compte épargne, avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €.

Si au moment du décès accidentel, l'épargne acquise sur le compte épargne est de 8 000 €, les proches perçoivent 18 000 € : 10 000 € perçus au titre de Protection compte épargne et 8000 € issus de l'épargne déjà constituée sur le Compte Epargne.

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