Livret de Développement Durable

Rémunération

1,75% (taux en vigueur au 01/02/2013), nets d'impôt et de contributions sociales (taux réglementé).

Plafond

12 000€. Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Exemple : votre LDD est actuellement à 6 550€ en raison de la capitalisation des intérêts.
Grâce à l'augmentation du plafond, vous pouvez donc verser 12 000€ - 6 550€ soit 5 450€.
Le plafond de 12 000€ pourra être dépassé uniquement par capitalisation des intérêts.

Versements

Les versements sont de 15 € minimum pour le dépôt initial et les versements ultérieurs.

L’alimentation du Livret de Développement Durable est libre ou périodique (mensuelle, trimestrielle, semestrielle).

Retraits

Ils sont libres. Vous pouvez effectuer des retraits dans toutes les agences BNP Paribas avec votre carte bancaire (sauf Electron).

Durée

Durée illimitée.

Eligibilité

Un Livret de Développement Durable peut être ouvert par toute personne physique majeure, résidant fiscalement en France.
Un seul Livret de Développement Durable par contribuable est autorisé, deux Livrets de Développement Durable par foyer fiscal.

Date de valeur

Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le versement ou le virement (le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant). Les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir du premier jour de la quinzaine au cours de laquelle intervient le retrait (soit le 1er ou le 16).
Ainsi, pour ne pas perdre un seul jour d'intérêts, il vous est conseillé d'effectuer vos versements avant le 16 ou le 1er du mois et vos retraits après le 15 ou le 30.

Fiscalité

Les intérêts bancaires sont exonérés de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales.

Clôture

Vous pouvez fermer votre Livret de Développement Durable à tout moment.

Succession

Le capital et les intérêts cumulés entrent dans la succession et sont assujettis aux droits de succession.

Donation

La cession entre vifs est exclue.

Protection Livret de Développement Durable (LDD)

Protection LDD garantit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le versement d'un capital en cas de décès accidentel. Ce capital vient en complément de l'épargne acquise sur votre LDD. Quel que soit le montant épargné, les proches percevront au titre de Protection LDD une somme forfaitaire de 10 000 euros.

Si au moment du décès accidentel, l'épargne acquise sur le LDD est de 2 000 €, les proches perçoivent 12 000 € : 10 000 € perçus au titre de Protection LDD et 2000 € issus de l'épargne déjà constituée sur le LDD.

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