BNP Paribas Avenir Retraite

Eligibilité

Peut adhérer à BNP Paribas Avenir Retraite toute personne physique :

Membre de l'UFEP et, à cette occasion, ayant dû s’acquitter d’un droit d'admission de 10 euros, résidant fiscalement en France ou dans l'un des Etats de l'Espace Economique Européen ou résidente de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis et Futuna ou de la Principauté de Monaco, disposant d'un patrimoine financier stable, conscient de ses besoins présents et futurs et de la nécessité de disposer rapidement ou non de ses disponibilités

Votre conseiller BNP Paribas déterminera avec vous si le produit vous est adapté.

La détention d’un compte de dépôt est obligatoire.

Adhésion

Date d’effet de l'adhésion : le premier jour ouvré qui suit la date de réception du bulletin d'adhésion par Cardif Assurance sous réserve de l’encaissement par Cardif Assurance du versement initial dans le cadre d’un mode de distribution en face à face.

À la date d’effet du premier versement, sous réserve de son encaissement par Cardif Assurance Vie dans le cadre de l’utilisation d’une technique de communication à distance.

Durée de l'adhésion : la durée de l'adhésion (à définir lors de l'adhésion) : de 8 à 40 ans (40 ans par défaut).

Cette durée pourra être revue en cours de contrat mais seulement à la hausse.

Il est possible de :

• choisir une durée à l'adhésion : le terme du contrat correspond à la date de retraite estimée par le client, la durée de l'adhésion détermine la date à laquelle le capital est garanti. Dans tous les cas, le contrat est prorogé tacitement, année par année.
• faire un rachat ou une avance à tout moment (sous réserve, le cas échéant, de l'accord du bénéficiaire s'il est acceptant).

Valorisation de l’adhésion

Valeur de rachat du contrat :
La valorisation est mensuelle, La valeur de rachat fluctue suivant l'évolution des marchés financiers
La valeur de rachat fluctue suivant l'évolution des marchés financiers.

Bonus de fidélité :
Ce contrat prévoit une participation aux bénéfices égale à 100 % du solde du compte de participation aux résultats techniques et financiers :
90 % au minimum sont affectés à la revalorisation de la ligne performance,
10 % au maximum sont affectés aux adhésions de plus de 4 ans par l'attribution de parts supplémentaires. Au-delà de 8 ans, l'adhérent recevra 2 fois plus de parts

Comment se constitue votre retraite ?

Votre épargne est investie sur un support unique : le Fonds Assurance Retraite.
Son objectif est de viser, au terme du contrat, des revenus supérieurs au revenu minimum garanti.
Votre contrat est totalement personnalisé selon votre projet retraite. En effet, la gestion financière de votre contrat est liée à votre horizon retraite.
Votre contrat s’adapte à votre rythme de vie. Ainsi, votre épargne reste disponible tout au long de votre programme personnalisé.
Vos versements sont ajustables au fil du temps, suivant l’évolution de votre situation financière.

Comment profiter de votre retraite ?

À la retraite, suivant vos besoins, vous aurez le choix entre :

• un revenu versé régulièrement à vie,
• un capital versé en une ou plusieurs fois.

Bénéficiaires en cas de décès

Les personne(s) désignée(s) par l' adhérent percevra (ont) les capitaux décès en cas de décès de celui-ci.
L'adhérent peut désigner les bénéficiaires des capitaux en cas de décès :
- possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires.
- modification possible à tout moment sous réserve d'accord du bénéficiaire s'il est acceptant.

Depuis le 18 décembre 2007, toute acceptation de bénéfice doit être formalisée par un document unique (un document notarié peut être accepté). Il doit revêtir la signature conjointe de l' adhérent assuré et du/des bénéficiaire(s) acceptant(s). La loi n'étant pas rétroactive, les acceptations enregistrées avant cette date restent valables.

Garantie décès complémentaire

La garantie décès complémentaire est une garantie annuelle renouvelable année par année.
La Garantie Décès assure les versements nets de frais et de rachat jusqu'à 765 000 € (au-delà de 765 000 €, un prorata est effectué) en cas :

• de décès avant le 31 décembre de l'année du 80e anniversaire de l' adhérent
• et de baisse des marchés financiers.

Versements

Les versements sur le contrat BNP Paribas Avenir Retraite sont réalisés à partir du compte de dépôt.
Il est possible d'alimenter le contrat :

• Par un versement initial (minimum 50 €)
• Et/ou par des versements réguliers (minimum de 50 € par mois) Un capital versé en une ou plusieurs fois.
• Par des versements libres ultérieurs (minimum 50 €)

Le versement initial est obligatoire même en cas de mise en place de versements réguliers au moment de l'adhésion.

Modifications possibles et prélèvements :

Types de versements	Modifications	Diminuer les remboursements
Versements libres	Possibles à tout moment Ajout des versements réguliers	Le premier jour ouvré du mois qui suit la réception de la demande
Versements réguliers	Montant dans la limite des minima Périodicité Ajouter des versements libres	Le premier jour du mois suivant la réception de la demande

Dans le cas d'un versement libre (ou versement initial), la part du versement affecté au Fonds Assurance Retraite est préalablement affectée au support BNP Paribas Monétaire Assurance avant d'être arbitrée le 1er jour du mois suivant.

Les versements réguliers sont directement affectés au Fonds Assurance Retraite.

Gestion

Fonds Assurance Retraite : les versements nets de frais et de rachats affectés au Fonds Assurance Retraite font l'objet d'une garantie en capital au terme de l'adhésion exprimée en euros (capital minimum ou revenu minimum à vie net investi garanti au terme).

Service Garantie Renforcée : ce service peut être choisi lors de l'adhésion ou en cours de vie du contrat.
Tous les 5 ans, à la date anniversaire de l'adhésion, les plus values constatées sur le contrat sont sécurisées pour revaloriser le capital minimum garanti au terme (ou revenu minimum garanti).
Les assurés en phase de rente viagère ne sont pas concernés.

Relevé d’informations

Ce relevé arrêté au 1er janvier et adressé en février-mars, vous informe de la valorisation de votre contrat.

Tarifs

Frais d’entrée : frais inclus dans chaque versement : 3,50 % maximum.

Frais de gestion :

Ce contrat prévoit une participation aux bénéfices égale à 100 % du solde du compte de participation aux résultats techniques et financiers :

• 1,55 % par an de la valeur de rachat affectée au Fonds Assurance Retraite,
• les frais sont prélevés à l'actif du fonds et n'entraîne pas de diminution du nombre de parts de la ligne performance,
• prélevés à chaque date d'effet.

Ficalité

En cas de rachat :

La valeur de rachat fluctue suivant l'évolution des marchés financiers : il y a donc un risque de perte en capital à cette occasion.

Lors d'un rachat, possibilité pour l' adhérent de choisir entre l'intégration des produits (intérêts et plus-values) dans sa déclaration annuelle de revenus (IR) et l'option Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) aux taux indiqués ci-dessous :

Ancienneté de l'adhésion	Prélèvements sociaux*	Impôt sur le Revenu (IR) ou option Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)
Inférieure à 4 ans	15,50%	IR ou option PFL à 35%
Comprise entre 4 et 8 ans	15,50%	IR ou option PFL à 15%
Supérieure à 8 ans	15,50%	IR ou option PFL à 7,50 % (au-delà d'un abattement annuel, cf. remarques ci-dessous)

Bon à savoir

A partir du 8ème anniversaire du premier versement, les produits financiers bénéficient d'un abattement global annuel (tous contrats d'assurance vie confondus) de :
- 9 200 € pour un couple marié ou lié par un PACS et soumis à imposition commune,
- 4 600 € pour un célibataire, un divorcé ou un veuf. Cet abattement ne joue pas en ce qui concerne les prélèvements sociaux de 15,50% (taux en vigueur au 01/07/2012).
Quelle que soit la durée, les produits financiers sont exonérés d'impôt sur le revenu si le rachat est effectué dans un des cas expressément prévus par la loi,
Avantage propre aux contrats multisupports : le différé de perception des prélèvements sociaux jusqu'au rachat des capitaux.