Un nouveau règlement communautaire applicable depuis février 2005, renforce les droits des passagers en direction ou en provenance de l¿Union européenne.
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Voyager : des droits, des obligations

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Un nouveau règlement communautaire applicable depuis février 2005, renforce les droits des passagers en direction ou en provenance de l’Union européenne.

Refus d’embarquement

Avant de refuser des passagers à l’embarquement, les compagnies sont tenues au préalable de demander à l’ensemble des passagers lesquels accepteraient de différer leur voyage.
Les volontaires acceptent donc de prendre un autre vol et n’ont pas de droits particuliers. Ils peuvent cependant se voir proposer différents choix et négocier certaines prestations avec la compagnie aérienne (ex : surclassement, nuitées, prise en charge à l’aéroport).

Les non volontaires qui n’acceptent pas les conditions de la compagnie ont alors, outre leur prise en charge à l’aéroport (repas, hébergement, frais de communication…) trois possibilités :
  • le remboursement du billet dans les 7 jours en espèces (ou sous autre forme avec accord du passager) pour la partie du voyage non effectuée et pour celle déjà effectuée devenue inutile, et un vol retour dans les meilleurs délais vers le point de départ initial,
  • le réacheminement par un autre vol vers la destination finale dans des conditions de transports comparables et dans les meilleurs délais,
  • le réacheminement par un autre vol vers la destination finale dans des conditions de transports comparables à une date ultérieure.


En plus, ils bénéficient de l’indemnisation automatique forfaitaire suivante :
  • 250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins,
  • 400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
  • 600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.

Annulation de vol

En cas d’annulation, les mêmes prestations sont dues. Toutefois, l’indemnisation ne sera pas due, si les passagers sont informés deux semaines avant l'heure de départ ou, en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l'horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée. Idem si le transporteur est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève) qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.


Bon à savoir
Pour les vols non européens, rien n’est prévu dans la Convention de Montréal en cas d’annulation ou de refus d’embarquement. Au regard du droit des contrats qui s’applique alors, vous aurez droit au minimum au remboursement de votre billet et au mieux à l’indemnisation des différents préjudices résultant de ces faits.

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