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Charte et conventions

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Représentant légal : Jean-Laurent Bonnafé
Société anonyme au capital de : 2 484 523 922 euros
RCS : Paris 662 042 449
Identifiant CE TVA : FR 76662042449
N° ORIAS 07 022 735
Siège social : 16 boulevard des Italiens -75009 PARIS
Directeur de la publication : Delphine Asseraf


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  • aux sociétés du Groupe BNP Paribas (la liste des sociétés du Groupe BNP Paribas concernées est disponible sur simple demande écrite à BNP Paribas APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex), aux fins de sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, ainsi qu’en cas de regroupement de moyens ;
  • à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages ;
  • et à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à la Banque.

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Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible en consultant le site ou sur simple demande adressée à BNP Paribas APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex.

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Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter à la notice d’information disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française à l’adresse www.fbf.fr.
Vous pouvez également demandez la communication de cette notice sur simple demande adressée à l'adresse ci-dessus.
Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.
Pour ces même raisons, en cas de virement de fonds, conformément au règlement européen n° 1781/2006 du 15 novembre 2006, certaines des données personnelles du Client doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement.

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Ce courrier devra préciser le mode de sollicitation refusé et indiquer si cette opposition concerne l’ensemble du Groupe BNP Paribas ou uniquement les filiales du Groupe BNP Paribas.
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