Charte et conventions
Avec la convention de compte, BNP Paribas s'engage.
La convention de compte de dépôt répond à
notre souhait d’établir une relation claire et contractuelle
avec nos clients, fondée sur la transparence et la confiance
réciproques.
Ce document précise le fonctionnement
de votre compte ainsi que les conditions et tarifs dont vous bénéficiez.
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Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter les conditions
générales de la convention de compte standard
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La Directive sur les services de paiement
La Directive sur les services de paiement vise à instaurer
un marché unique des services de paiement en Europe. Cette Directive a été transposée en droit
français par l’ordonnance n°2009-866 du 15 juillet
2009 et par ses textes d’application.
Cette
ordonnance délimite, parmi les opérations bancaires,
un sous-ensemble dénommé “les services de paiement”
qui comprend notamment : l’exécution de virements et
de prélèvements, le versement ou le retrait d’espèces,
les paiements par carte bancaire.
Elle précise
les droits et obligations liés à leur utilisation
et à leur traitement (délai d’exécution,
date de valeur, information de l’utilisateur avant et après
l’opération de paiement, contestation...). Certaines
dispositions de votre Convention de compte se trouvent modifiées par cette ordonnance qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2009.
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Le
dépliant décrivant l'harmonisation de la réglementation
régissant les opérations de paiement.
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Un intérêt majeur
La convention
de compte de dépôt est issue de la Charte signée
en 2003 par les banques, sous l’égide de la Fédération
bancaire française (FBF) et en concertation avec les associations
de consommateurs.
Cette convention vous permet de mieux
connaître vos droits et obligations, tout savoir sur notre engagement,
ce qui est essentiel pour une relation de confiance. C’est pourquoi
il est dans votre intérêt que vous en disposiez.
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A savoir
Votre conseiller vous
remettra votre convention sur simple demande,
afin que vous
la signiez.
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Un contenu précis
La convention de compte
de dépôt formalise par écrit les trois points
fondamentaux de notre relation.
- Le fonctionnement au quotidien de
votre compte : modalités d’ouverture,
de transfert et de clôture de votre compte ; détail de
l'ensemble des produits et services dont vous bénéficiez.
- La transparence tarifaire de nos
prestations : pour chacun des produits et services,
le tarif est clairement indiqué.Par ailleurs,nous vous signalons
trois mois à l’avance, par écrit, toute modification
éventuelle de tarifs.
- Le recours à la médiation
facilitée : nous mettons gratuitement à
votre disposition les services du Médiateur BNP Paribas. Personnalité
indépendante, il vous aidera à régler un éventuel
litige après épuisement des autres recours.
Ses
coordonnées sont rappelées sur chaque relevé
de compte : BNP Paribas, Madame le Médiateur, ACI CIP04C1,
75450 Paris Cedex 09
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Tarifs BNP Paribas
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Conditions de fonctionnement
des cartes bancaires
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