Présentation du récapitulatif annuel des frais bancaires prélevés au cours de l¿année écoulée au titre de la gestion de votre compte courant
 
 
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Récapitulatif annuel de frais bancaires

Récapitulatif annuel de frais bancaires

Chaque année, au mois de janvier, vous recevrez désormais gratuitement un relevé annuel qui récapitule les frais bancaires
prélevés au cours de l’année civile écoulée au titre de la gestion de votre compte courant.


Conformément à la loi du 3 janvier 2008 (article L.312-1-1-II du code monétaire et financier), les banques adressent dorénavant un récapitulatif annuel des frais bancaires .

Ces frais sont calculés sur la base des tarifs qui vous sont adressés personnellement une fois par an et que vous pouvez consulter régulièrement dans votre agence ou sur BNPPARIBAS.NET/entrepros .

Votre Chargé d’affaires ou le Centre de Relation Professionnels et Entrepreneurs sont à votre disposition pour vous apporter tous les compléments d’information dont vous pourriez avoir besoin.

Important
Si vous n'êtes pas concerné par cette loi (exemple : personne morale) ou si vous n’avez pas eu de frais liés à la gestion de votre compte au cours de l’année écoulée, vous ne recevrez pas de récapitulatif des frais bancaires.