AMPLISSIM PEE est un dispositif d¿épargne salariale qui permet au dirigeant, son conjoint (1) et à ses salariés de se constituer un capital avec l'aide éventuelle de l¿entreprise..
 
 
Epargne et Retraite
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Amplissim PEE

Les avantages du PEE pour l’épargnant


  • A titre privé pour le dirigeant d'entreprise employant au moins 1 salarié et au plus 250 salariés pendant 6 mois au cours de l’exercice considéré, quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de société) et quelle que soit son activité (artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur),
  • son conjoint collaborateur ou associé,
  • tous les salariés de l'entreprise ayant 3 mois d'ancienneté.


Amplissim PEE permet de se constituer une épargne

  • faiblement fiscalisée : les sommes perçues bénéficient d'une exonération fiscale et sociale (hors CSG/CRDS sur l’abondement perçu et hors prélèvements sociaux en vigueur sur les les plus-values réalisées) ;
  • « accrue » grâce à l’entreprise qui peut compléter les versements volontaires , la prime d’intéressement et la participation par l’abondement (facultatif) et qui prend en charge les frais d'entrée sur les supports de placement, ainsi que les frais de tenue de compte ;
  • qui reste disponible en cas de besoin, dans le cadre des 9 cas légaux de déblocage anticipé.
 
Toute évolution de la réglementation notamment en matière de fiscalité ou de déblocage anticipé s'appliquera automatiquement à cette offre.

Les avantages du PEE pour l’entreprise :


En complétant par des versements complémentaires dénommés «abondement» (maximum égal à 8% du PASS(4) soit 2 962 € pour 2013) les versements des bénéficiaires du plan, l'entreprise réduit le montant de ses bénéfices nets imposables et ses charges sociales.
L’abondement versé est :
  • déductible du bénéfice net imposable (IS ou IR selon situation),
  • exonéré de charges sociales (3) (hors forfait social de 20%)

De plus, Amplissim PEE est un dispositif souple qui s'adapte à la situation de l'entreprise : le dirigeant peut modifier une fois par an le taux et le plafond d'abondement initialement choisi (sous réserve du respect des modalités de révision prévues par l'accord).

Les démarches sont simplifiées pour le chef d'entreprise : son seul accord suffit pour l'ouverture d'AMPLISSIM PEE (après consultation préalable le cas échéant du Comité d’entreprise ou des délégués syndicaux).

Lorsque l’entreprise n’est pas soumise à l’obligation de négocier avec le personnel ou en cas d’échec des négociations, le PEE peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur.


Modalités


  • Le chef d'entreprise à titre personnel, son conjoint (1), et ses salariés (2) qui le souhaitent, effectuent des versements dans AMPLISSIM PEE.
  • L'entreprise peut réaliser un versement complémentaire à ceux réalisés par les bénéficiaires appelé "abondement". L’abondement est compris entre 0% et 300% des versements, avec un maximum de 8% du PASS (4) par an et par bénéficiaire (soit 2 962 € pour 2013) .
  • Le versement du bénéficiaire, complété par l'abondement de l'entreprise, peut être librement investi, pour une durée de 5 ans, sur différents supports de placement (FCPE et/ou compartiments de SICAV) au choix selon les objectifs du bénéficiaire (profil de risque, horizon de placement).
  • 9 cas de déblocage anticipé existent (Mariage ou conclusion d'un Pacte Civil de Solidarité (PACS) par le bénéficiaire / Naissance ou adoption du 3e enfant, à la charge du foyer / Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou sa remise en état / Création ou reprise d'une entreprise par le bénéficiaire, ses enfants, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ; exercice d'une autre profession non salariée, ou acquisition de parts sociales d'une SCOP (Société Coopérative de Production) / Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS avec résidence habituelle d'au moins un enfant au domicile du bénéficiaire / Rupture du contrat de travail ou cessation de son activité par l’entrepreneur individuel, fin du mandat social ou perte du statut de conjoint collaborateur / Surendettement du bénéficiaire / Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS/ Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS), permettant une sortie avant l'échéance des 5 ans, tout en conservant les avantages fiscaux.

Gestion financière de l’épargne


  • Vous êtes libre de répartir vos versements périodiques et/ou ponctuels entre les différents supports de placement proposés (FCPE de la gamme MULTIPAR et compartiements de la SICAV BNP Paribas AVISEA )
  • 11 FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprises) couvrant les principales zones géographiques d’investissement, les différents styles de gestion (du plus prudent au plus dynamique) et horizons de placement (du court au long terme) sont proposés. Vous avez également le choix entre 5 compartiments de SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) correspondant à 5 horizons de placement (10, 15, 20, 25 ou 30 ans), vous permettant de récupérer au moins 100% du capital investi à l’échéance du compartiment (hors commission de souscription et, pour les anciens salariés, hors éventuels frais de tenue de compte prélevés sur leurs avoirs et sous réserve que les avoirs aient été maintenus dans le compartiment jusqu’à la date d’échéance de la garantie).
  • Vous pouvez accéder à une gestion solidaire et socialement responsable (FCPE Multipar Monétaire Socialement Responsable, Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable, Multipar Solidaire Dynamique SR Socialement Responsable, Multipar Equilibre Socialement Responsable et Multipar Actions Socialement Responsable) labellisés FINANSOL et CIES (Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale).
  • Vous pouvez modifier l’affectation tout ou partie de vos avoirs en fonction des opportunités de marché (arbitrages). Toutefois, s’agissant de la SICAV BNP Paribas AVISEA, il est nécessaire de rester dans le compartiment jusqu’à sa date d’échéance pour pouvoir bénéficier de la garantie.


(1) Conjoint collaborateur ou associé
(2) Sous réserve de 3 mois d'ancienneté
(3) Depuis le 01/01/2013, le chef d’entreprise assujetti à la taxe sur les salaires doit notamment s’en acquitter sur les sommes allouées au titre de l’abondement.
(4) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Tarifs


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